L'avènement de la facturation électronique pour les entreprises
La transition vers la facture électronique s’accélère en France et dans le monde entier, poussée par des objectifs de réduction des coûts administratifs, de lutte contre la fraude fiscale et d’amélioration du suivi des transactions. WILL-IP se tient prête pour répondre aux exigences réglementaires concernant la facturation électronique entre entreprises, notamment via plusieurs partenariats solides, une certification ISO 27001 et une compatibilité Secnum Cloud avec PPF.
Définition, caractéristiques et enjeux de la facture électronique
Une facture électronique est un document créé, transmis, reçu et archivé sous format numérique. L’archivage peut être fait via Zeendoc par exemple. Elle doit être différenciée de la simple dématérialisation par numérisation d’une facture papier au format PDF. Les systèmes qui gèrent ces factures doivent garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité du document.
Formats obligatoires pour les factures électroniques
La DGFIP a retenu trois formats pour les factures électroniques :
- Factur X et XML UBL/CII, que toutes les entreprises doivent être capables d’émettre et de recevoir, et que les PDPs et PPFs doivent traiter.
- CII et UBL, deux formats de fichier XML.
- Des variantes d’UBL et d’EDIFACT, échangées entre les PDPs et devant subir une extraction des données requises par le PPF.
Les objectifs de la réforme française et européenne en matière de facturation électronique
La mise en place de la facture électronique a pour but premier d’aider les entreprises à simplifier leur suivi administratif tout en réduisant significativement les coûts de traitement des factures. Par ailleurs, elle vise également à lutter contre la fraude à la TVA, en obligeant les entreprises à utiliser un mode de facturation et des plateformes de dématérialisation contrôlés.
Rôle du portail public de facturation et des plateformes de dématérialisation
Pour faciliter et sécuriser l’émission et la réception des factures électroniques, ainsi que les données de reporting associées, un dispositif a été mis en place avec plusieurs acteurs :
- Les prestataires de services accompagnent les entreprises avant et après l’envoi de leurs factures électroniques pour faciliter le processus de transmission des données.
- Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont autorisées à envoyer et recevoir les factures électroniques entre entreprises et à transmettre les données de reporting au Portail Public de Facturation (PPF) pour les entreprises qui les utilisent.
- Le Portail Public de Facturation est un système permettant aux entreprises d’envoyer et de recevoir directement leurs factures électroniques ainsi que les données associées auprès de l’administration fiscale.
Note : Le service d’ouverture d’enregistrement des PDP sera disponible à partir de septembre/octobre 2023, une fois que les acteurs concernés auront été validés.
Périmètre de la facturation électronique obligatoire
La prochaine étape pour la généralisation de la facture électronique concerne les relations entre toutes les entités assujetties à la TVA domiciliées en France. De plus, les textes prévoient également la transmission de données électroniques dans certains cas. L’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre 2021 vient clarifier ce périmètre.
Rappel des textes régissant la réforme des formats de facturation électronique
L’ordonnance de septembre 2021 a pour objet la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre entités assujetties à la TVA et la transmission des données de transaction. Elle constitue un support technique complet pour la mise en œuvre du processus tout en respectant les obligations fiscales.
Facture électronique obligatoire pour les relations professionnelles avec le secteur public
Cette étape est déjà effective depuis janvier 2020 pour toutes les entreprises ayant des opérations avec le secteur public. L’utilisation du portail public de facturation est obligatoire pour ces factures électroniques.
Une échéance unique pour l'adoption des factures électroniques en réception
La prochaine étape concerne les relations B2B pour les entités établies en France. Le calendrier prévoit deux types d’échéances, une pour les factures entrantes et une autre pour les sortantes. Quelle que soit la taille de l’entreprise, elle devra être capable d’accepter les factures au format électronique.
Conclusion : Anticipez la généralisation de la facture électronique en 2026
En s’alliant à des partenaires sérieux, WILL-IP se prépare activement à l’avènement de la facturation électronique obligatoire entre entreprises, tant dans le respect des réglementations que dans l’apport de services à valeur ajoutée liés à cette transition incontournable.
